Conformité
Offrir le Wi-Fi au public, c’est aussi en répondre.
Logetic traduit vos obligations légales en réglages simples : identification des utilisateurs, conservation des journaux, protection des données personnelles.
Le cadre légal
Ce que la loi attend d’un exploitant de Wi-Fi public.
Selon votre activité et votre statut, vous pouvez être tenu d’identifier les utilisateurs de votre accès Internet et de fournir aux autorités, sur réquisition, les informations relatives à leurs connexions.
Suisse
LSCPT / BÜPF et nLPD
La loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et ses ordonnances encadrent l’identification des utilisateurs et la remise d’informations aux autorités. La nLPD encadre le traitement de leurs données personnelles.
- Identification des utilisateurs
- Conservation des données de connexion
- Remise des informations sur réquisition
- Données limitées au nécessaire et protégées
Union européenne
RGPD et droit national
Le RGPD encadre le traitement des données des utilisateurs, et chaque pays fixe ses propres règles de conservation des données de connexion. Logetic s’adapte aux exigences du pays où il est déployé.
- Information claire des utilisateurs
- Durées de conservation paramétrables
- Droits d’accès et d’effacement facilités
- Sécurité des données conservées
Transparence
Ce qui est conservé, combien de temps, et qui y accède.
Logetic collecte uniquement les informations utiles pour identifier une connexion. Rien de plus.
| Donnée | Exemple | À quoi elle sert |
|---|---|---|
| Identifiant de l’utilisateur | E-mail, numéro de mobile ou code d’accès | Identifier la personne connectée |
| Début et fin de session | Date et heure, horodatées | Savoir quand la connexion a eu lieu |
| Adresses techniques | Adresse IP attribuée, adresse MAC de l’appareil | Relier une connexion à un appareil |
| Acceptation des conditions | Date et version des conditions acceptées | Prouver l’information de l’utilisateur |
Combien de temps ?
La durée de conservation est paramétrée selon les obligations qui s’appliquent à votre établissement. À son terme, les données sont supprimées automatiquement.
Qui y accède ?
Seuls les administrateurs que vous habilitez consultent les journaux. Ils sont remis aux autorités uniquement sur réquisition.
Où sont-elles ?
Avec l’appliance, les journaux restent dans vos locaux, archivés de façon scellée pour en garantir l’intégrité.
En cas de réquisition
Une demande des autorités ? Vous êtes prêt.
- La demande vous parvientElle précise la période et, le plus souvent, l’adresse IP ou l’heure de la connexion recherchée.
- Vous recherchez dans les journauxDepuis la console, vous retrouvez la session correspondante en quelques clics.
- Vous transmettez l’extraitVous exportez uniquement les informations demandées, rien de plus.
Ces informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un avis juridique. Vos obligations dépendent de votre statut et de votre activité : en cas de doute, renseignez-vous auprès d’un spécialiste.
Faites le point sur vos obligations.
Nous vous montrons comment Logetic s’applique à votre établissement, et votre distributeur vous accompagne dans la mise en place.